{"id":190,"date":"2022-09-22T11:06:05","date_gmt":"2022-09-22T09:06:05","guid":{"rendered":"https:\/\/ops-conseil.com\/mentions-legales-2\/"},"modified":"2026-01-19T15:28:51","modified_gmt":"2026-01-19T14:28:51","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

1. Pr\u00e9sentation du site :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ops-conseil.com les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Informations l\u00e9gales :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Statut du propri\u00e9taire : soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9fixe : SAS<\/p>\n\n\n\n

Nom de la Soci\u00e9t\u00e9 : OPS CONSEIL<\/p>\n\n\n\n

Adresse : 26 avenue de l’Op\u00e9ra 75001 Paris<\/p>\n\n\n\n

Au Capital de : 10 000 \u20ac<\/p>\n\n\n\n

SIRET : 917 703 480 00017 R.C.S. : B917 703 480, APE 7311Z <\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro TVA intracommunautaire : FR 95 917 703 480<\/p>\n\n\n\n

Adresse de courrier \u00e9lectronique : contact@ops-conseil.com<\/p>\n\n\n\n

Le Cr\u00e9ateur du site est : Octave Octave<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le Responsable de la publication est : Clara Paul-Zamour<\/p>\n\n\n\n

Contactez le responsable de la publication : cpaulzamour@ops-conseil.fr<\/p>\n\n\n\n

Le responsable de la publication est une personne physique<\/p>\n\n\n\n

Le Webmastering est r\u00e9alis\u00e9 par : OPS CONSEIL<\/p>\n\n\n\n

Contactez le Webmaster : contact@ops-conseil.com<\/p>\n\n\n\n

L\u2019h\u00e9bergeur du site est : INFOMANIAK NETWORK SA, soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le<\/p>\n\n\n\n

si\u00e8ge social est situ\u00e9 au : 25 rue Eug\u00e8ne-Marziano, 1227 Les Acacias, Gen\u00e8ve, Suisse<\/p>\n\n\n\n

R.C.S Gen\u00e8ve CHE-103.167.648 – T\u00e9l\u00e9phone : +41 22 820 35 44<\/p>\n\n\n\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du site www.ops-conseil.com implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, aussi les utilisateurs du site www.ops-conseil.com sont invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

www.ops-conseil.com est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au service, www.ops-conseil.com s\u2019engage \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s au service et s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. N\u2019\u00e9tant soumis qu\u2019\u00e0 une obligation de moyen, www.ops-conseil.com<\/a> ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du service.<\/p>\n\n\n\n

Le site www.ops-conseil.com est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le propri\u00e9taire du site. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et s\u2019imposent \u00e0 l\u2019utilisateur sans r\u00e9serve. L\u2019utilisateur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve et s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement pour prendre connaissance des modifications.<\/p>\n\n\n\n

Le sitewww.ops-conseil.com se r\u00e9serve aussi le droit de c\u00e9der, transf\u00e9rer, ce sans pr\u00e9avis les droits et\/ou obligations des pr\u00e9sentes CGU et mentions l\u00e9gales. En continuant \u00e0 utiliser les Services du site www.ops-conseil.com, l\u2019utilisateur reconna\u00eet accepter les modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales qui seraient intervenues.<\/p>\n\n\n\n

3. Description des services fournis :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site www.ops-conseil.com a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire du site s\u2019efforce de fournir sur le site www.ops-conseil.com<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les informations propos\u00e9es sur le site www.ops-conseil.com sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Elles sont donn\u00e9es sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

4. Limites de responsabilit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site www.ops-conseil.com<\/a> utilise la technologie java script.<\/p>\n\n\n\n

Le site www.ops-conseil.com ne saurait \u00eatre tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi r\u00e9sultant de son utilisation. L\u2019utilisateur reste responsable de son \u00e9quipement et de son utilisation, de m\u00eame il supporte seul les co\u00fbts directs ou indirects suite \u00e0 sa connexion \u00e0 Internet. L\u2019utilisateur du site www.ops-conseil.com s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 celui-ci en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur d\u00e9gage la responsabilit\u00e9 de www.ops-conseil.com pour tout pr\u00e9judice qu\u2019il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services propos\u00e9s. Seule la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur est engag\u00e9e par l\u2019utilisation du service propos\u00e9 et celui-ci d\u00e9gage express\u00e9ment le site www.ops-conseil.com de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis de tiers. Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Le site www.ops-conseil.com se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le propri\u00e9taire du site se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Il est ici rappel\u00e9 que les d\u00e9veloppeurs du site www.ops-conseil.com gardent trace de l\u2019adresse mail, et de l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur. En cons\u00e9quence, il doit \u00eatre conscient qu\u2019en cas d\u2019injonction de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire il peut \u00eatre retrouv\u00e9 et poursuivi.<\/p>\n\n\n\n

6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire du site est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels\u2026<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019email : jorjubin@ops-conseil.com<\/p>\n\n\n\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

7. Liens hypertextes et cookies :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site www.ops-conseil.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites (partenaires, informations \u2026) mis en place avec l\u2019autorisation du propri\u00e9taire du site. Cependant, le propri\u00e9taire du site n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de ce fait quant aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site www.ops-conseil.com, un ou des cookies sont susceptibles de s\u2019installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n\n\n\n

8. Droit applicable et attribution de juridiction :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.ops-conseil.com est soumis au droit fran\u00e7ais. L\u2019utilisateur ainsi que www.ops-conseil.com acceptent de se soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux Fran\u00e7ais en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n

Protection des biens et des personnes \u2013 gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e , l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et le R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es ou RGPD).<\/p>\n\n\n\n

Sur le site www.ops-conseil.com, le propri\u00e9taire du site ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.ops-conseil.com. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site www.ops-conseil.com l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n\n\n\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez consulter la politique de confidentialit\u00e9 en cliquant ICI.<\/p>\n\n\n\n

9. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables en l\u2019absence de contrat sign\u00e9<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s -Toute commande implique de plein droit l\u2019enti\u00e8re acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente (accessibles \u00e0 l\u2019adresse www.ops-conseil.com). Elles r\u00e9gissent les relations entre OPS CONSEIL (ci-apr\u00e8s la Soci\u00e9t\u00e9) et le client (ci-apr\u00e8s le Client) identifi\u00e9s dans la commande, le site et\/ou le devis concern\u00e9. Ces CGV ne sauraient \u00eatre modifi\u00e9es par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du Client ou dans ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat. Il est cependant convenu que par la signature d\u2019un contrat de collaboration, les pr\u00e9sentes CGV pourront \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es par les clauses dudit contrat.<\/p>\n\n\n\n

Devis \u2013 Toute commande, hors achat via internet de produits ou services non personnalis\u00e9s, pourra faire l\u2019objet d\u2019un devis \u00e9tabli par la Soci\u00e9t\u00e9. Le devis accept\u00e9 par le Client constitue une commande ferme emportant acceptation des pr\u00e9sentes CGV. En cas d\u2019ex\u00e9cution de la commande en l\u2019absence de devis pr\u00e9alable, le Client reconnait avoir pr\u00e9alablement pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es. Toute modification, m\u00eame partielle de la prestation initialement convenue devra faire l\u2019objet d\u2019un devis. Toute commande ou devis accept\u00e9 engage le Client, personne morale pour le compte de qui il est \u00e9tabli, sans que la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019ait l\u2019obligation de s\u2019assurer de la qualit\u00e9 et de la situation du \u00ab donneur d\u2019ordre \u00bb chez le Client. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 fournir les prestations contractuellement stipul\u00e9es au devis en qualit\u00e9 d\u2019entrepreneur et d\u2019\u00e9diteur sous sa totale responsabilit\u00e9. Elle pourra sous-traiter tout ou partie des prestations et ce \u00e0 ses risques exclusifs.<\/p>\n\n\n\n

Informations \u2013 La Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9fini la nature, l\u2019\u00e9tendue et les modalit\u00e9s de ses prestations sur la base des informations qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par le Client. Le Client d\u00e9clare avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9tude exhaustive de ses besoins lesquels correspondent aux sp\u00e9cifications \u00e9nonc\u00e9es dans les documents communiqu\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Il d\u00e9clare que les prestations devis\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 correspondent \u00e0 ses besoins. Le Client s\u2019engage en toutes circonstances \u00e0 fournir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 l\u2019ensemble des informations, compl\u00e8tes exactes et librement exploitables, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations. Le Client est responsable des informations qu\u2019il transmet \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 portant notamment sur son activit\u00e9, ses donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res, la nature, la composition, l\u2019origine et les qualit\u00e9s substantielles de ses produits et services. Le Client doit v\u00e9rifier que chacune des assertions formul\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 est v\u00e9ridique et justifiable. Le Client est responsable du respect des l\u00e9gislations sp\u00e9cifiques \u00e0 son activit\u00e9. Le Client certifie \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il d\u00e9tient les autorisations et droits n\u00e9cessaires \u00e0 la diffusion et \u00e0 l\u2019exploitation des \u00e9l\u00e9ments et des images (personnes, paysage, biens, \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es, etc) fournis par lui. Le Client garantit express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 contre toutes r\u00e9clamations, recours ou actions que pourrait former toute personne physique ou morale au titre des \u00e9l\u00e9ments ou des informations ainsi fournis. Le Client d\u00e9signe un responsable charg\u00e9 de la coordination avec les \u00e9quipes de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lais de livraison et d\u2019ex\u00e9cution \u2013 Le transport des travaux d\u2019ex\u00e9cutions graphiques et de tous les autres travaux de production est effectu\u00e9 aux frais et risque du Client. La livraison est faite soit \u00e0 son si\u00e8ge social soit en tous lieux d\u00e9sign\u00e9s par ce dernier. Lesdits travaux et produits livr\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitivement \u00ab r\u00e9ceptionn\u00e9s \u00bb par le Client, faute pour lui d\u2019avoir adress\u00e9 un courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 48H de la livraison \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 justifiant la non-conformit\u00e9 des travaux par rapport au projet finalis\u00e9 accept\u00e9. Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Les retards \u00e9ventuels de livraison ne peuvent ni donner lieu \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats, indemnit\u00e9s, p\u00e9nalit\u00e9s ou retenues, ni motiver l\u2019annulation de la commande. La livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e soit par simple avis de mise \u00e0 disposition, soit par remise \u00e0 un transporteur. Les risques de perte ou dommage des produits sont transf\u00e9r\u00e9s au Client \u00e0 la date et au moment de leur remise au transporteur par la Soci\u00e9t\u00e9. Par cons\u00e9quent, le Client sera responsable des produits d\u00e8s ce moment et assumera les risques li\u00e9s aux produits lors du transport. Pour les services en ligne, le Client en prend livraison par t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir du site internet. A cet effet, la Soci\u00e9t\u00e9 adressera au Client un login et un mot de passe permettant de proc\u00e9der au t\u00e9l\u00e9chargement, ce login et ce mot de passe \u00e9tant valable un (1) mois \u00e0 compter de la date de leur envoi. Pour les sites web et mobiles, les applications et toutes les prestations r\u00e9alis\u00e9es par \u00e9tape, le Client devra proc\u00e9der aux validations requises dans les d\u00e9lais prescrits.<\/p>\n\n\n\n

Prix, Facturation et R\u00e8glement \u2013 Les prix des produits et services commercialis\u00e9s en ligne sont ceux figurant sur les tarifs de la Soci\u00e9t\u00e9 en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client. Ils s\u2019entendent en euros et hors taxes. Les services et produits en ligne devront faire l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement soit en ligne via le site internet, soit par ch\u00e8que ou virement bancaire, avant de pouvoir \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s par le Client. Pour les autres produits et services, les factures sont payables \u00e0 30 jours fin de mois \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9tablissement de la facture et ce sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment accept\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 au moment de la commande. Les achats de papier sont faits par la Soci\u00e9t\u00e9 pour couvrir les besoins n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication des journaux, le papier sera remis et stock\u00e9 chez l\u2019imprimeur d\u00e9sign\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 en temps utile. En cas de rupture du contrat du fait du Client, celui-ci s\u2019engage \u00e0 racheter le stock r\u00e9siduel de papier. Des arrhes, au sens de l\u2019article 1590 du Code civil, d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 30% du montant total de la commande seront factur\u00e9s au Client au moment de la commande. Ces arrhes sont payables comptant sur pr\u00e9sentation de facture. Ils restent dus \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 en tout \u00e9tat de cause.<\/p>\n\n\n\n

Retard de paiement \u2013 Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, au paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard \u00e0 un taux \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de dix points de pourcentage. Ces int\u00e9r\u00eats courront de la date de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance jusqu\u2019au jour du complet paiement. En cas de non r\u00e8glement apr\u00e8s une lettre de mise en demeure, sans pr\u00e9judice des frais dont il serait redevable en application des clauses ci-dessus, des dommages et int\u00e9r\u00eats et des demandes form\u00e9es en application de l\u2019article 700 du C.P.C., le Client sera tenu de plein droit au r\u00e8glement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 15% du montant total hors taxe des sommes impay\u00e9es. Cette indemnit\u00e9 sera exigible y compris dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019injonction de payer ou d\u2019une action en r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Annulation de la commande \u2013 L\u2019annulation de la commande par le Client, d\u00fbment notifi\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, entra\u00eenera l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de tous les frais engag\u00e9s, de la totalit\u00e9 des honoraires pr\u00e9vus, ainsi que de la totalit\u00e9 des prestations internes et ce, sans pr\u00e9judice des indemnit\u00e9s ou dommages et int\u00e9r\u00eats que la Soci\u00e9t\u00e9 estimerait \u00eatre en droit de r\u00e9clamer par voie judiciaire pour rupture abusive.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 Litt\u00e9raire et Artistique \u2013 La Soci\u00e9t\u00e9 reste propri\u00e9taire des concepts, prot\u00e9geables et non prot\u00e9geables, et de l\u2019ensemble des droits d\u2019exploitation en ce compris de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s \u00e0 ses r\u00e9alisations, quels qu\u2019ils soient. Si une autorisation d\u2019exploitation est express\u00e9ment pr\u00e9vue dans le devis applicable, elle ne transf\u00e8re au Client que le droit d\u2019exploiter ses r\u00e9alisations dans la limite des utilisations mentionn\u00e9es dans ledit devis et sous r\u00e9serve du paiement de la r\u00e9mun\u00e9ration y aff\u00e9rente. Le Client s\u2019interdit, tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Soci\u00e9t\u00e9 que de tout tiers ayant particip\u00e9 aux r\u00e9alisations, toute utilisation et toute reproduction des concepts et r\u00e9alisations, non pr\u00e9vues au devis. Les documents originaux tels que les maquettes, clich\u00e9s, gravures, illustrations, etc, restent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs auteurs. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de revendre une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la demande du Client, sauf demande expresse dudit Client d\u00e9signant pr\u00e9cis\u00e9ment une \u00ab liste noire \u00bb. Les produits et services de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que la structure g\u00e9n\u00e9rale, les logiciels, textes, images, vid\u00e9os, sons, dessins et mod\u00e8les, informations, documents et tout autre \u00e9l\u00e9ment composant ses sites internet sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9. Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction totale ou partielle des produits et services de la Soci\u00e9t\u00e9, de ses site internet, ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qui le composent, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, est interdite. Il appartient au Client de souscrire aupr\u00e8s des tiers les licences d\u2019utilisation des outils informatiques n\u00e9cessaires pour l\u2019exploitation des prestations ex\u00e9cut\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Travaux d\u2019ex\u00e9cution et de production \u2013 Les prestations d\u2019ex\u00e9cutions graphiques sont soumises aux Usages Professionnels et Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9tablis par la F\u00e9d\u00e9ration de l\u2019Imprimerie et de la Communication Graphique, qui peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es au Client \u00e0 sa demande. Conform\u00e9ment aux usages, les corrections d\u2019auteurs seront factur\u00e9es \u00e0 part au Client. La signature du bon \u00e0 \u00e9preuver d\u00e9gage la Soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour les travaux ex\u00e9cut\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 ladite signature. Les d\u00e9fectuosit\u00e9s qui pourraient \u00eatre constat\u00e9es sur une partie des travaux ne peuvent en motiver le rejet total. Les autres travaux techniques (travaux photographiques, radiophoniques, t\u00e9l\u00e9visuels, etc) seront consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s par le Client, d\u00e8s lors que la Soci\u00e9t\u00e9 aura obtenu par tous moyens son accord expr\u00e8s sur le projet finalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Confidentialit\u00e9 \u2013 Les \u00e9tudes, plans, dessins, prototypes et documents concernant les propositions remis ou envoy\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client, ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers, sauf autorisation pr\u00e9alable et expresse de la Soci\u00e9t\u00e9. En revanche, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra toujours sauf manifestation contraire et \u00e9crite du Client, faire \u00e9tat de sa collaboration avec le Client et des cr\u00e9ations con\u00e7ues pour ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, Responsabilit\u00e9, Garanties \u2013 Sans pr\u00e9judice du transfert des risques, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des produits jusqu\u2019au paiement complet du prix de ceux-ci par le Client en principal et accessoires, m\u00eame en cas d\u2019octroi de d\u00e9lais de paiement. La Soci\u00e9t\u00e9 est responsable de la r\u00e9alisation technique de ses prestations ou de celles de ses sous-traitants. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait r\u00e9pondre des fautes ou des manquements commis par les tiers impos\u00e9s par le Client. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e aux montants des travaux, frais et commissions engag\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de la prestation \u00e0 l\u2019occasion de laquelle sa responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. En cons\u00e9quence, le Client et ses assureurs renoncent \u00e0 agir \u00e0 l\u2019encontre de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses assureurs au-del\u00e0 de ce montant. Pour les sites et applications, pendant la p\u00e9riode de la v\u00e9rification de service r\u00e9gulier (VSR), d\u2019une dur\u00e9e de trois mois \u00e0 compter de la mise en production, la Soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e8de \u00e0 la mise en conformit\u00e9 aux sp\u00e9cifications techniques pr\u00e9alablement convenues. A l\u2019issue de la VSR, les interventions de la Soci\u00e9t\u00e9 seront factur\u00e9es sur la base des tarifs applicables \u00e0 la date de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9siliation pour inex\u00e9cution \u2013 La Soci\u00e9t\u00e9 pourra r\u00e9silier de plein droit la convention conclue avec le Client en cas de d\u00e9faut de paiement, ou tout autre manquement du Client \u00e0 ses obligations, 8 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, rest\u00e9e infructueuse. Dans ce cas, la totalit\u00e9 des honoraires estim\u00e9s sur le devis accept\u00e9, ainsi que les frais techniques et les frais accessoires d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s seront exigibles imm\u00e9diatement et ce quel que soit l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des travaux de la Soci\u00e9t\u00e9, sans pr\u00e9judice des indemnit\u00e9s ou dommages et int\u00e9r\u00eats que la Soci\u00e9t\u00e9 estimerait \u00eatre en droit de r\u00e9clamer. Le Client pourra, quant \u00e0 lui, r\u00e9silier la convention conclue avec la Soci\u00e9t\u00e9 en cas d\u2019inex\u00e9cution de cette derni\u00e8re de ses obligations 30 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, rest\u00e9e infructueuse. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e, pour quelque cause que ce soit, au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de livraison de la prestation concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9siliation \u2013 Toute commande entra\u00eene la conclusion entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e r\u00e9siliable \u00e0 tout moment par lettre recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception sous r\u00e9serve du respect d\u2019un pr\u00e9avis d\u2019au moins 6 mois, toute commande subs\u00e9quente y \u00e9tant soumise. Pendant le pr\u00e9avis, la r\u00e9tribution de la Soci\u00e9t\u00e9 restera due ainsi que les frais techniques (commission incluse) et d\u00e9bours accept\u00e9s sur devis et dont l\u2019engagement ne peut \u00eatre annul\u00e9 en tout ou partie \u00e0 la date de r\u00e9siliation. Si un Client ne souhaite pas \u00eatre tenu \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9avis, il devra indemniser la Soci\u00e9t\u00e9 en lui versant \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats une somme repr\u00e9sentant au moins six (6) mois de l\u2019ensemble des r\u00e9mun\u00e9rations per\u00e7ues par la Soci\u00e9t\u00e9 au cours des douze derniers mois ou, si la dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution est moindre, de la dur\u00e9e effective d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

Non sollicitation du personnel \u2013 Le Client s\u2019interdit express\u00e9ment de solliciter en vue d\u2019une embauche ou d\u2019embaucher directement ou indirectement tout membre du personnel de la Soci\u00e9t\u00e9. Le Client se porte fort du respect de cette interdiction par les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe auquel il appartient. La pr\u00e9sente interdiction s\u2019applique pendant toute la dur\u00e9e des relations et pendant les deux ans qui suivront leur cessation, pour quelque cause que ce soit. En cas d\u2019infraction \u00e0 la pr\u00e9sente interdiction, le Client sera tenu de payer imm\u00e9diatement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, une indemnit\u00e9 forfaitaire d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 12 mois du dernier salaire brut mensuel de la personne sollicit\u00e9e ou embauch\u00e9e, major\u00e9e de tous les frais de recrutement d\u2019un rempla\u00e7ant, sans que cette indemnit\u00e9 ne puisse \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n\n\n\n

Attribution de juridiction \u2013 Tout litige entre la Soci\u00e9t\u00e9 et son Client sera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 ou d\u2019appel en garantie, quelles que soient les modalit\u00e9s de paiement ou les conditions d\u2019ex\u00e9cution des prestations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Pr\u00e9sentation du site : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ops-conseil.com les informations suivantes : Informations l\u00e9gales : Statut du propri\u00e9taire : soci\u00e9t\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - OPS CONSEIL<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1, noarchive\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - OPS CONSEIL\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1. Pr\u00e9sentation du site : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ops-conseil.com les informations suivantes : Informations l\u00e9gales : Statut du propri\u00e9taire : soci\u00e9t\u00e9 […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"OPS CONSEIL\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-01-19T14:28:51+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"21 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/mentions-legales\/\",\"url\":\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/mentions-legales\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales - OPS CONSEIL\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/#website\"},\"datePublished\":\"2022-09-22T09:06:05+00:00\",\"dateModified\":\"2026-01-19T14:28:51+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/mentions-legales\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-US\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/mentions-legales\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/mentions-legales\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"OPS\",\"item\":\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mentions l\u00e9gales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/#website\",\"url\":\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/\",\"name\":\"OPS CONSEIL\",\"description\":\"Strategic communication consulting firm\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/#organization\"},\"alternateName\":\"OPS CONSEIL\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"en-US\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/#organization\",\"name\":\"OPS CONSEIL\",\"alternateName\":\"OPS\",\"url\":\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-US\",\"@id\":\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/ops-conseil.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/logo-ops.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/ops-conseil.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/logo-ops.svg\",\"caption\":\"OPS CONSEIL\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Mentions l\u00e9gales - OPS CONSEIL","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1","archive":"noarchive"},"canonical":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/mentions-legales\/","og_locale":"en_US","og_type":"article","og_title":"Mentions l\u00e9gales - OPS CONSEIL","og_description":"1. Pr\u00e9sentation du site : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ops-conseil.com les informations suivantes : Informations l\u00e9gales : Statut du propri\u00e9taire : soci\u00e9t\u00e9 […]","og_url":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/mentions-legales\/","og_site_name":"OPS CONSEIL","article_modified_time":"2026-01-19T14:28:51+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"21 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/mentions-legales\/","url":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/mentions-legales\/","name":"Mentions l\u00e9gales - OPS CONSEIL","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/#website"},"datePublished":"2022-09-22T09:06:05+00:00","dateModified":"2026-01-19T14:28:51+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/mentions-legales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-US","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/ops-conseil.com\/en\/mentions-legales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/mentions-legales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"OPS","item":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Mentions l\u00e9gales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/#website","url":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/","name":"OPS CONSEIL","description":"Strategic communication consulting firm","publisher":{"@id":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/#organization"},"alternateName":"OPS CONSEIL","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"en-US"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/#organization","name":"OPS CONSEIL","alternateName":"OPS","url":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-US","@id":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/ops-conseil.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/logo-ops.svg","contentUrl":"https:\/\/ops-conseil.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/logo-ops.svg","caption":"OPS CONSEIL"},"image":{"@id":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/190"}],"collection":[{"href":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=190"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/190\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":333,"href":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/190\/revisions\/333"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ops-conseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=190"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}